Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site elementscycles.fr, ainsi que de ses sous-domaines, applications et services associés.
Tout accès ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux services
L’accès au site et à ses services est gratuit, hors coûts de connexion Internet.
Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions.
Elements Cycles se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
- ne pas introduire volontairement de virus, cheval de Troie ou tout code malveillant,
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.
En cas de manquement, Elements Cycles se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur aux services.
4. Comptes et données utilisateurs
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’utilisation d’applications tierces (Facebook, Instagram, YouTube, etc.).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
Le traitement des données collectées dans ce cadre est décrit dans notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques, graphismes, vidéos, textes, codes sources et autres éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Contenus externes et liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Elements Cycles n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
De même, tout lien hypertexte vers notre site doit être autorisé au préalable et ne doit pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Elements Cycles.
7. Responsabilité
Elements Cycles s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site et des services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- indisponibilité temporaire ou permanente,
- erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies,
- dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services.
8. Modification des CGU
Elements Cycles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine visite.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.